Annexe 1. Loi du 10 juillet 1816.

Moniteur universel du 13 juillet 1816.

Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, salut :

Nous sommes informés que des conseils généraux, des conseils municipaux, des gardes nationales, des corps militaires, approuvant de leur propre mouvement la conduite de divers fonctionnaires de l'état, se sont permis de voter des hommages publics, de délibérer des inscriptions, de décerner des épées ou armes d'honneur et autres récompenses à des généraux, à des maires, à des officiers supérieurs de la garde nationale et à plusieurs autres de nos sujets. Le droit de décerner des récompenses publiques, est un des droits inhérents à notre couronne. Dans la monarchie, toutes les grâces doivent émaner du souverain, et c'est à nous seul qu'il appartient d'apprécier les services rendus à l'état et d'assigner des récompenses à ceux que nous jugeons en être dignes.

N'entendant pas, toutefois, comprimer l'élan de la reconnaissance publique, mais voulant le diriger, mesurer l'étendue des récompenses à l'importance des services et donner, par notre sanction Royale, un nouveau prix aux hommages que dans les grandes occasions seulement, nous permettons de décerner.

Sur le rapport de notre ministre d'état au département de l'intérieur, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art 1er : A l'avenir, aucun don, aucun hommage, aucune récompense, ne pourront être votés, offerts ou décernés, comme témoignage de la reconnaissance publique, par les conseils généraux, conseils municipaux gardes nationales ou tout autre corps civil ou militaire, sans notre autorisation préalable.

Art 2 : Nos ministres secrétaires d'état sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château des Tuilleries, le 10 juillet an de grâce 1816, et de notre règne le 22e .

Signé Louis

Par le Roi.

Le ministre secrétaire d'état au département de l'Intérieur. Signé Lainé