SALAIRES
FORFAITAIRES MARINE MARCHANDE
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Salaires forfaitaires au 1er janvier 2007 Arrêté du 26 décembre 2006 - J.O du 31 décembre 2006
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BASE DE CALCUL DES CONTRIBUTIONS, COTISATIONS ET PENSIONS APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2007 CATÉGORIES SALAIRES FORFAITAIRES Par an Par jour